En sélectionnant la rubrique « recherche simple », vous pouvez effectuer une recherche en introduisant n’importe quel mot ou groupe de mots dans le champ. Le ou les mots seront recherchés dans le texte ainsi que dans le titre des fiches. Vous pouvez également rechercher un arrêt précis en introduisant l'instance, ainsi que la date (par ex. ATF du 7 août 2008).

 

En sélectionnant la rubrique « recherche avancée », vous trouverez plusieurs clés de recherche pouvant être combinées :

 

     -    en introduisant un mot ou un groupe de mots (recherche simple) ;

-       en insérant l’instance ainsi que la date du jugement (par ex., si vous recherchez l’ATF du 27.04.04, vous introduisez sous « instance » : « ATF » et sous « date » : du « 26.04.04 » au « 28.04.04 »);

-         au moyen des mots-clés prédéfinis (vous pouvez choisir le mot-clé qui convient dans une liste prédéfinie) ;

-         en insérant le numéro de la fiche ;

-         en tapant les références du jugement ;

-         selon la nature de l’objet (habitation, commercial ou autre) ;

-         selon la nature du contrat (ordinaire, mixte, subventionné, prêt ou autre).

 

En sélectionnant la rubrique « recherche par mot-clés », vous pouvez effectuer votre recherche uniquement au moyen de la liste des mots-clés prédéfinis.